Mai 2022 | Les apprentis ont droit à un congé pour examen !

Congé pour examen en apprentissage

Le saviez-vous ? Selon l’Article L6222-35 du Code du Travail, les apprentis ont doit à 5 jours de congé supplémentaires pour préparer leurs examens. Mais comment est-ce que ça se passe ? On vous dit tout.

Ce congé de 5 jours, donne droit au maintien du salaire !

Les étudiants en contrat d’apprentissage bénéficient de cinq jours de congés par an pour réviser leurs examens. Ils sont rémunérés, au même titre que les congés payés.

Les étudiants peuvent réviser en centre de formation des apprentis ou à leur domicile.

ATTENTION !  Les alternants en contrat de professionnalisation ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif. Pour eux, les révisions doivent se faire sur les jours de repos ou sur des congés payés.

Si un employeur n’accorde pas ce congé ou refuse de le rémunérer, il est passible d’une amende (article R 6227-7 du code du travail).

Cette semaine doit être prise dans le mois qui précède les épreuves

Ce congé pour examen doit être pris dans le mois qui précède les épreuves, sur le temps initialement prévu en entreprise. Il peut être fractionné lorsque plusieurs sessions d’examens sont prévues.

Si votre centre formation des apprentis organise les révisions, vous devez utiliser votre congé pour y participer. Si ça n’est pas le cas, vous bénéficiez tout de même de ce congé pour réviser chez vous.

Comment ça se passe en cas de contrôle continu, sans aucun examen final ?

La loi considère que les examens effectués pendant le contrôle continu et qui sont nécessaires à la validation du diplôme, permettent à l’apprenti de bénéficier de ces 5 jours de congé supplémentaires.